Diije's Weblog

Hadopi au placard (ou pas)

Voilà, après des mois de bataille politique (d’après le terme employé par les médias), la loi Création et Internet, surnomée Hadopi, vient d’être censurée par le Conseil Constitutionnel.
Plus précisement, le conseil a bien validé la loi, mais a retiré à l’Hadopi le droit de couper l’accès à internet aux éventuels pirates, affirmant une fois pour toutes (enfin !) que l’accès à internet « est une composante de la liberté d’expression et de consommation ».
Autrement dit, l’accès à Internet fait partie des droits fondamentaux de tout citoyen français.

Youpi, c’est la fête. Oui, mais n’oublions pas que la loi est tout de même validée (au total, seulement deux paragraphes ont été censurés), et qu’on aura donc droit à la surveillance de nos communications (même si pour ma part je pense que ça fait un moment qu’elles le sont, les miennes) et aux avertissements de l’Hadopi. Mais avant toute sanction, il faudra passer devant un juge, ce qui est tout à fait normal puisque, comme on l’a beaucoup répété : « En droit français, c’est la présomption d’innocence qui prime. »
La plus haute autorité administrative française a donc donné raison aux opposants à cette hérésie qu’est la loi Création et Internet.

Donc, c’est bien, Sarkozy et Albanel (dont on attend encore la démission, mais qui a déjà annoncé qu’elle proposera au Parlement de modifier la loi avant l’été afin qu’elle soit conforme à la décision du Conseil Constitutionnel) ont perdu. Mais est-ce que pour autant les « pirates » ont gagné ? Pas totalement, en tout cas, car malgrès les débats instructifs, les majors ne donnent pas vraiment l’impression d’envisager de revoir leur mode de fonctionnement.
Cela dit j’ai l’impression que ledit débat a fait évoluer l’opinion des « non-initiés », et c’est déjà ça.

En conclusion, j’ai l’impression que la seule avancée provoquée par le Conseil Constitutionnel, c’est de faire de l’accès à Internet un droit fondamental. Car la loi sera bel et bien appliquée, et il suffira de trouver des juges orientables (un peu du genre de celui qui a jugé le cas de The Pirate Bay) pour que ça ne change pas grand chose au final. On a fait un petit pas en avant, mais la route est encore longue …